Nos Domaines d'Expertise
Des fondations juridiques robustes pour chaque étape de la vie de votre entreprise.
Création de Sociétés (Sàrl, SA)
Nous vous guidons dans le choix de la forme juridique la plus adaptée et prenons en charge l'ensemble des démarches pour une constitution rapide et conforme.
- Conseil sur la forme juridique (Sàrl vs SA).
- Rédaction de statuts personnalisés qui reflètent votre projet.
- Coordination avec le notaire et le Registre du Commerce.
- Vérification de la raison sociale et du but social.
Rédaction de Pactes d'Actionnaires
Essentiel pour toute entreprise avec plusieurs fondateurs, le pacte d'actionnaires est le contrat qui régit vos relations et prévient les blocages futurs.
- Définition de la gouvernance et de la prise de décision.
- Clauses de cession de parts (droit de préemption, droit de suite).
- Mécanismes de résolution de conflits et de sortie.
- Protection des minoritaires et clauses de "drag-along" / "tag-along".
Élaboration de Contrats Commerciaux
Sécurisez vos opérations et vos revenus avec des contrats clairs qui protègent vos intérêts et minimisent les risques de litiges avec vos clients et fournisseurs.
- Rédaction de Conditions Générales de Vente (CGV) ou de Service (CGS).
- Élaboration de contrats de prestation de services ou de mandat.
- Contrats de distribution ou de partenariat.
- Accords de confidentialité (NDA).